Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits proposées sur le site mattecoffee.fr par MATTE CAFE, SAS (société par actions simplifiée), au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé 3 rue de Sèze, 69006 Lyon, France, immatriculée au 101 637 346 R.C.S. Lyon, SIRET 101 637 346 00012, n° TVA FR19101637346 (ci-après « le Vendeur »).

Contact : bonjour@mattecoffee.fr.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »).

1. Objet et champ d’application

Les CGV s’appliquent aux ventes de produits alimentaires (matcha, hojicha, etc.) et d’accessoires proposés sur le site à destination des consommateurs situés en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

2. Produits et disponibilité

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et textes sont non contractuels. En cas d’indisponibilité après commande, le Client est informé dans les meilleurs délais et peut obtenir un remboursement ou un produit de remplacement équivalent, selon son choix.

Les stocks affichés sur le site sont indicatifs et peuvent évoluer en temps réel.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont calculés et communiqués avant le paiement définitif.

4. Commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute au panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail (produits, quantités, prix, livraison). La vente n’est conclue qu’après confirmation du paiement.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé à l’adresse indiquée par le Client. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations fournies (adresse, e-mail, téléphone).

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire Stripe. Les données de paiement sont traitées directement par Stripe ; le Vendeur n’a pas accès aux numéros de carte complets.

La commande n’est expédiée qu’après encaissement effectif du montant total (produits + éventuels frais de livraison).

6. Livraison

6.1 Zones et délais

Les livraisons sont proposées en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg et Suisse. Les délais indiqués sont des estimations (généralement 3 à 5 jours ouvrés après expédition) et courent à compter de la validation du paiement, hors weekends et jours fériés.

6.2 Frais de livraison

• Livraison standard : 4,90 € TTC ;
• Livraison offerte dès 69 € d’achat (hors frais de port, France métropolitaine et zones éligibles selon les conditions affichées au checkout).

6.3 Transfert des risques

Les risques de perte ou de détérioration du bien sont transférés au Client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans motif.

Exceptions (article L.221-28) : le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni pour les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsqu’ils ont été descellés après la livraison (cas fréquent pour les produits alimentaires ouverts).

Pour exercer ce droit (lorsque applicable), le Client informe le Vendeur à bonjour@mattecoffee.fr de sa décision de se rétracter de manière claire. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets et en bon état, aux frais du Client, à l’adresse : MATTE CAFE — 3 rue de Sèze, 69006 Lyon, France.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la récupération des biens ou la preuve d’expédition du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire.

8. Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions prévues par la loi.

En cas de produit défectueux ou non conforme à la livraison, le Client contacte bonjour@mattecoffee.fr dans les meilleurs délais, avec photos et n° de commande.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou défaillances dus à un cas de force majeure, à un transporteur, ou à une erreur du Client (adresse incomplète, absence lors de la livraison, etc.). La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée, dans les limites autorisées par la loi.

10. Données personnelles

Les données collectées pour le traitement des commandes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

11. Médiation et litiges

En cas de litige, le Client peut d’abord contacter le service client à bonjour@mattecoffee.fr.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande ou portées à la connaissance du Client dès leur désignation.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

12. Dispositions diverses

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, les autres dispositions resteraient applicables. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une disposition des CGV ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Voir aussi nos mentions légales et notre politique de confidentialité.